1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dessintechnique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : M. Jean-Philippe SCHMITT

• Statut : Entrepreneur individuel

• Adresse postale : 13 rue de la Liberté 
  03200 ABREST

• Identification de l’entreprise : M. Jean-Philippe SCHMITT (Entrepreneur individuel)

• SIREN : 812 668 838

• SIRET : 812 668 838 00020

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR87812668838

• Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

• Contact : jp.schmitt@outlook.fr / 06 65 00 43 27

• Directeur de la publication : M. Jean-Philippe SCHMITT

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS.

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Site web : www.ovhcloud.com

• Téléphone : 1007

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

M. Jean-Philippe SCHMITT détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Jean-Philippe SCHMITT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

M. Jean-Philippe SCHMITT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dessintechnique.fr.

M. Jean-Philippe SCHMITT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://dessintechnique.fr.

M. Jean-Philippe SCHMITT s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://dessintechnique.frdispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : jp.schmitt@outlook.fr

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